Conditions d’utilisation

Entente sur les conditions d’utilisation

Juin 2016

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1. Acceptation de l’entente

Vous acceptez, telles qu’elles sont formulées, les modalités et conditions afférentes à l’utilisation de ce site Web. Nous pourrons, à l’occasion, modifier l’entente sans préavis en mettant à jour cette page. Le présent document est la seule entente entre nous et vous et il en constitue le texte intégral. Il remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou concomitante concernant ce site Web, son contenu, les produits ou services qui y sont offerts directement ou indirectement, ainsi que l’objet même de l’entente.

2. Utilisation du site Web

Les directives et renseignements contenus sur ce site Web ne sont fournis qu’à des fins d’information et d’éducation. Ils n’ont pas pour vocation de remplacer les conseils d’un médecin et doivent être interprétés à la lumière des exigences médicales, éthiques et juridiques applicables à chaque situation. Ce site Web est avant tout destiné aux professionnels de la santé. 

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3. Propriété intellectuelle

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11. Activités illicites

Nous nous réservons le droit de faire enquête sur toute plainte ou toute violation de cette entente qui nous sera signalée, et de prendre, à cet égard, les mesures que nous jugerons appropriées, y compris, sans s’y limiter, le rapport de toute activité illicite soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers, et la divulgation, à ces personnes ou entités, de tout renseignement requis ou approprié concernant vos adresses électroniques, vos antécédents d’utilisation, les documents que vous avez affichés, vos adresses IP et votre activité sur le site.

12. Non-transférabilité

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Téléphone : 613-739-2300
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